La voie du droit - by Le Mag' Juridique
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Menaces, insultes ou fausses accusations sur Facebook : comment réagir avant que ça dégénère ?
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Peut-on forcer un ami à rembourser une dette ?
Quand un prêt entre amis devient compliqué, il est important de connaître vos droits. On vous explique comment récupérer votre argent de manière légal...
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Ai-je le droit de télétravailler depuis mon lieu de vacances ?
Télétravailler les pieds dans le sable, est-ce vraiment autorisé ? Dans cet épisode, on fait le point sur les droits et les limites du télétravail dep...
Je suis en couple : est-ce que je dois faire une déclaration commune ou séparée ?
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Suis-je obligé d’accepter une lettre recommandée que je ne veux pas lire ?
Refuser une lettre recommandée, est-ce vraiment une bonne idée ? Et surtout, cela empêche-t-il son contenu de produire des effets juridiques. Ce mois-...
Victime d’un accident de ski : quels sont mes droits ?
Un accident sur les pistes peut vite arriver… mais savez-vous quels sont vos droits en cas de chute ou de collision ? Pas de panique, Chloé et Marion...
Que faire si mon conjoint veut divorcer, mais pas moi ?
Dans ce premier épisode de 2025, la voie du droit vous propose d'aborder une situation délicate : que faire lorsque son conjoint souhaite divorcer, ma...
Peut-on enregistrer une personne sans qu'elle le sache ?
Entre vie privée et nécessité de preuve, découvrez les réponses à cette question épineuse dans ce nouvel épisode de La voie du droit.
J’ai acheté un sac de marque contrefait, que puis-je faire ?
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Amende pour stationnement sur un terrain vague : pouvez-vous la faire sauter ?
Après vous êtes garé sur un terrain vague au côté de nombreuses autres voitures, vous avez reçu une amende de stationnement qui vous parait injustifié...
Résultats du baccalauréat : quels recours possibles ?
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Est-il possible de corriger sa déclaration d’impôt après transmission ?
Pas de panique, si vous pensez avoir commis une erreur dans votre déclaration d'impôts, vous êtes peut-être encore en mesure de procéder à une correct...
Le locataire est-il tenu de payer les frais d’état des lieux ?
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Est-il possible de déshériter ses enfants ?
En France, les droits des enfants se trouvent protégés par le mécanisme de réserve héréditaire, de sorte qu'il n'est pas possible de priver intégralem...
Indivision : que faire si un héritier refuse de vendre le bien immobilier ?
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Licenciement : enregistrer un salarié à son insu n’est pas forcément déloyal !
Saisie d'une question relative à la recevabilité des preuves apportées au soutien d'un licenciement par l'enregistrement audio réalisé à l'insu d'un s...
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En raison de certaines périodes de l'année, générant par exemple une baisse d'activité, l'employeur peut être emmené à fermer l'entreprise et imposer...
Faut-il déclarer les cadeaux de Noël aux impôts ?
À l’heure de la préparation des cadeaux de Noël, vous ne vous posez probablement pas la question quant à savoir si l’administration fiscale à un droit...
Pourquoi le Conseil d'État a-t-il annulé la dissolution des Soulèvements de la Terre ?
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Peut-on tout se permettre pour Halloween ?
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49.3 C’est quoi ?
Utilisé à ce jour 12 fois pour le quinquennat actuel, l’actualité liée au vote des lois françaises, fait régulièrement échos à l’utilisation du 49.3 p...
Client mystère et licenciement
Dans le cadre des méthodes d'évaluation professionnelle des salariés, les employeurs peuvent avoir recours aux clients mystères, dont les témoignages...
Garder un objet trouvé, est-ce du vol ?
Sollicités par un follower, nous tentons aujourd'hui de répondre à la question de savoir si conserver un objet trouvé s'apparente à un vol...
Adoption de l’enfant par le conjoint et strict exercice du droit de rétractation
Dans une décision rendue le 11 mai 2023, la Cour d'appel rappelle les règles en matière de retrait du consentement du parent biologique et de l'obliga...
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Oui la prime d’arrivée peut être remboursée par le salarié démissionnaire
Dernièrement, la Cour de cassation a validé le fait qu'un salarié démissionnaire soit tenu de rembourser la prime d'arrivée perçue à la signature du c...
Qu’est-ce qu’une pratique commerciale trompeuse ?
N'importe quel consommateur est susceptible d'être confronté un jour à une pratique commerciale trompeuse.
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Vente en viager et maladie
Régulièrement considérée de lugubre, la vente en viager est soumise à un aléa : la mort du vendeur, et est par conséquent strictement encadrée, se sor...
Qu’est-ce que le référendum d’initiative partagée ?
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Belle-fille vs grands-parents… et droit de visite
En matière de fixation du droit de visite et d'hébergement des grands-parents, dans quelle mesure le juge doit-il tenir compte des sentiments exprimés...
Ivresse : pas dit, pas pris ?
Bien qu'il apparaisse normal pour l'employeur de pouvoir licencier le salarié en état d'ivresse, la lettre de licenciement doit être suffisamment préc...
EPISODE 56 : Fin de bail, remise des clés par recommandé et enveloppe vide
Qu'en est-il de la demande du bailleur de percevoir une indemnité d'occupation, formulée 15 mois après avoir réceptionné un courrier recommandé de rem...
Conflit familial et privation de l’autorité parentale : l’intérêt de l’enfant encore et toujours...
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EPISODE 51 : Licenciement par téléphone : non ! Notification verbale après l’écrit : oui !
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